Planète Justice dans le secret des Prud'hommes en avril 2010 : enquête dans les coulisses de la juridiction du Travail

Planète Justice aux Prud'Hommes

Chaque année, les Conseils de Prud'hommes jugent près de 200 000 litiges individuels : licenciement abusifs, harcèlement, contrats à Durée Déterminés ( CDD ) à répétition, contentieux relatifs aux congés payés, aux indemnités de départ, au non-respect d'une clause de non-concurrence et autres questions liées au préavis ou de harcèlement. 

En France, la majorité des conflits entre employeurs et salariés aboutissent devant cette juridiction spécifique qu'est le Conseil des Prud'hommes, composé de représentants du patronat et des salariés, des magistrats non professionnels, élus au suffrage universel tous les cinq ans et devant être de nationalité française et âgés de plus de 21 ans. 

Les affaires commencent toutes par une tentative de conciliation mais au delà comment se déroule une audience devant le Conseil des Prud'hommes. C'est en partie à cette question que répond ce reportage de Planete Justice. Diffusée le 20 avril 2010, l'émission de 55 minutes qui entraîne le spectateur dans les méandres et les coulisses de la justice prud'homale sera rediffusée à :

• 15:35 le mercredi 28 avril 2010
• 22:50 le jeudi 29 avril 2010
• 14:25 le samedi 1er mai 2010
• 15:25 le lundi 3 mai 2010
• 00:10 le jeudi 6 mai 2010

Plus d'infos : Planete Justice

Source et Credit Photo :  http://teleobs.nouvelobs.com/tv_programs/2010/4/20/chaine/planete-justice

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Harcèlement moral : la Cour de Cassation précise la notion d'agissements répétés

Précisions par la Cour de Cassation sur la notion d'agissements répétés constitutifs du harcèlement moral 

Des faits isoles sur une periode breve et imputables à des personnes distinctes peuvent-ils constituer un harcelement moral ? Telle était la question soumise à la Cour de Cassation qui précise sa position dans un arrêt inédit du 27 janvier 2010, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. 

La Cour de Cassation est amenée à préciser le contour de la notion de harcelement moral au travail quant aux conditions de duree et de constance des agissements litigieux et quant a la necessite de repetition lorsque les faits reproches emanent de personnes distinctes. 

Dans l'espèce soumise à la Cour de Cassation, la salariee faisait etat de faits s etant deroules sur une periode relativement breve par deux personnes distinctes. Or, la Cour de Cassation rappelant que " [...] à deux reprises, en juin et juillet 2005, la salariée avait, en présence de clients ou d'autres salariés, été violemment agressée verbalement par son employeur ou l'épouse de celle-ci, le premier lui signifiant qu'elle le " gonflait depuis le premier jour " et la seconde la traitant " de bonne à rien " et " d'incapable " [...] " approuve la Cour d'Appel d'avoir déduit que " [...] ces faits répétés, commis par l'employeur ou son épouse, laquelle, aux yeux des tiers présents, lui était assimilable, caractérisait, même s'ils s'étaient produits sur une période relativement brève, l'existence d'un harcèlement [...]".

Source : David Taté

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Management: le harcèlement et ses 4 procédés d'intimidation!

Que faire quand on est victime de harcèlement moral ? La psychothérapeute Marie-France Hirigoyen spécialisée dans la gestion du stress en entreprise, répond. Interview menée par Guillaume Roubert

Voir la vidéo en cliquant ici

Source : Omega.tv

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Marie-France Hirigoyen et le Harcèlement moral dans l'entreprise

Marie-France Hirigoyen est psychiatre, psychanalyste, psychothérapeute, spécialisée dans la gestion du stress en entreprise. Le concept de harcèlement moral est né dit-on dans son cabinet. Très tôt elle s'est intéressée à cette forme de violence très particulière qui jusqu'alors était difficile à repérer et surtout à nommer.
Dans son premier livre le Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Marie-France Hirigoyen a mis un nom sur cette souffrance psychique, mettant à jour un véritable phénomène social.
"Le Harcèlement moral dans la vie professionnelle"
"Le Harcèlement moral: la violence perverse au quotidien"
"Malaise dans le travail: Harcèlement moral : démêler le vrai du faux"


Le site de Marie-France Hirigoyen

Le site Harcelementmoral.com

1 Français sur 5 est heureux dans son travail et vous ?

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Le mécanisme du Stress au Travail

Le mécanisme du stress au travail : vidéo de l'INRS



Pour visionner les autres vidéos de l'INRS, cliquez ici.

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Discrimination raciale à l'embauche dans le Bâtiment

Quelques jours après l'affaire Airbus sur Toulouse, le tribunal correctionnel de Versailles sanctionne une discrimination raciale à l'embauche dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. L'affaire est relayée par un article du Journal le Moniteur, lequel précise que le Tribunal a accordé 3.000 euros de dommages et intérêts à la victime, Jean-Vespa Njila Njila, un ingénieur de 37 ans, a qui l'employeur avait déclaré : "On ne vous a pas informé ? On ne prend pas d'Arabes ni de Noirs". Pour Rachid Azizi, de la direction des affaires juridiques à la Halde, cette affaire " met en évidence qu'on ne tient pas compte des compétences " et que sans la CV anonyme, M. Njila Njila " n'aurait même pas été convoqué " à un entretien.

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Toulouse : Un employeur condamné pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine

Discrimination à l'embauche : Airbus condamné. 

La chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse a condamné le 19 fevrier 2010 l'avionneur européen Airbus pour " discrimination à l'embauche en raison de l'origine ", une décision qui fera date dans la mesure où les employeurs sont généralement condamnés pour discrimination au sein de l'entreprise.

Rappel des faits : Froul Louzai, intérimaire durant 36 mois sur le site de l'usine Saint-Eloi d'Airbus France à Toulouse, avait saisi en juillet 2006 la Haute autorité de la lutte contre les discriminations (La HALDE) avant de déposer en novembre 2007 une demande aux Prud'hommes contre Airbus France pour " discrimination raciale à l'embauche ". Il estimait ne pas avoir été embauché par l'avionneur européen en raison de son patronyme alors qu'il était de nationalité française. Froul Louzai, qui avait effectué un total de 36 mois d'intérim au sein de l'usine en tant qu'opérateur régleur sur commandes numériques, reprochait à Airbus Operations SAS de ne pas l'avoir embauché en CDI à l'automne 2005 alors que, dans le même temps, selon lui, deux personnes aux noms français avaient été recrutées.

Débouté par le Conseil des Prud'hommes en 2008, la Cour d'Appel de Toulouse vient de condamner Airbus en appel et d'allouer au candidat à l'embauche 10.000 euros de dommages et intérêts. Airbus a néanmoins indiqué qu'elle étudiait l'éventualité de se pourvoir en cassation. " Plus de 80 nationalités travaillent chez Airbus et les critères de recrutement sont fondés sur la qualification et la compétence " a souligné un porte-parole de la société. Lors du procès devant les prud'hommes, l'avocate d'Airbus Operations SAS avait évoqué des " raisons objectives " ayant conduit l'avionneur à ne pas embaucher l'intérimaire.

La HALDE n'était pas partie au procès mais a mené sa propre enquête et a conclu dans ses observations à " l'existence de discrimination à l'embauche ", a précisé le Conseil de la Halde. Sur le site de Saint-Eloi, a-t-il dit, " le registre unique du personnel révèle qu'aucun des 43 agents de qualification embauchés en CDI entre le 1er janvier 2005 et 30 juillet 2006, soit 18 mois, n'avaient de patronyme à consonance maghrébine. Il y avait ainsi un certain nombre d'éléments convergents ". Pour Jean-Marc Denjean, avocat de la Halde qui soutenait l'intérimaire, " cette décision de justice est très importante car les employeurs sont généralement condamnés pour discrimination au sein de l'entreprise mais rarement pour une question d'embauche. Il existe bien une absence de transparence dans les procédures de recrutement d'Airbus France ".

Source : Le Figaro - LCI

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Souffrance au travail : liste des centres de consultation

Souffrance au travail : une carte pour retrouver la liste des centres specialises. Marie Peze est à l'origine de la première consultation hospitalière en France consacrée à la souffrance au travail. Cette consultation " souffrance et travail " a été ouverte en 1995 à l'hôpital Max-Fourestier de Nanterre ( 92 ). Psychanalyste et docteur en psychologie, Marie Peze reçoit en consultation des salaries présentant des pathologies liées au travail, en vue d'une prise en charge pluridisciplinaire associant médecins de la douleur, kinésithérapeutes et chirurgiens. Parmi ces pathologies, figurent les troubles musculo-squelettiques, les névroses traumatiques dans les suites de violence ou d'accident au travail, les tableaux de douleur chronique, ainsi que les tableaux cliniques liés aux situations de harcèlement. Vous trouverez ci dessous une liste des centres de consultation specialises en pathologie professionnelle. Vous pouvez également vous reporter à cette carte pour retrouver la liste d'un centre de consultation en " souffrance au travail ". Malheureusement, certaines portions du territoire francais ne sont pas encore pourvues. Naturellement, si vous connaissez d autres centres de consultation pour gerer la souffrance au travail qui ne seraient pas inscrits sur cette carte ou indiques sur cette plateforme, merci de nous en preciser les coordonnees.

Source et credit photo : http://www.karlotta.com/set/set.swf

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Des méthodes de gestion du personnel peuvent constituer un harcèlement moral selon la Cour de Cassation

Des méthodes de gestion du personnel peuvent constituer un harcèlement moral au travail selon la Cour de Cassation. 

Le 10 novembre 2009, dans deux arrêts distincts, la Cour de cassation a précisé le contour de la notion de harcèlement moral au travail, reconnaissant pour la première fois que des méthodes de management pouvaient être à l'origine d'un harcèlement moral. 

Dans le premier arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation était amenée à apprécier (Cass.soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321) les méthodes de gestion du personnel mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dans l'entreprise. 

En l'occurrence, un directeur d’établissement soumettait les salariés " à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre‑ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, en ce qui concerne M. X …, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, et ayant entraîné un état très dépressif". 

La Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir retenu que : " […] peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elle se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel […]". 

Dans le second arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation énonce (Cass.soc., 10 nov. 2009, n° 08-41.497) qu’il n’y a pas à tenir compte de l’intention de l’auteur des agissements de harcèlement moral pour que ce dernier soit constitué. 

En l’espèce, une salariée avait saisi le Conseil des Prud'hommes d’une demande de résiliation judiciaire pour harcèlement moral. La Cour d'Appel n'avait pas retenu la notion de harcèlement moral dans la mesure où elle considérait que les faits invoqués " s'inscrivaient dans l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur, tant qu’il n’était pas démontré par la salariée qu’ils relevaient d’une démarche gratuite, inutile et réfléchie destinée à l’atteindre et permettant de présumer l’existence d’un harcèlement". La Cour de cassation censure cette décision. 

Elle considère que " le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ».

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