06:00
N. Reiter
Discrimination à l'embauche : Airbus condamné.
La chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse a condamné le 19 fevrier 2010 l'avionneur européen Airbus pour " discrimination à l'embauche en raison de l'origine ", une décision qui fera date dans la mesure où les employeurs sont généralement condamnés pour discrimination au sein de l'entreprise.
Rappel des faits : Froul Louzai, intérimaire durant 36 mois sur le site de l'usine Saint-Eloi d'Airbus France à Toulouse, avait saisi en juillet 2006 la Haute autorité de la lutte contre les discriminations (La HALDE) avant de déposer en novembre 2007 une demande aux Prud'hommes contre Airbus France pour " discrimination raciale à l'embauche ". Il estimait ne pas avoir été embauché par l'avionneur européen en raison de son patronyme alors qu'il était de nationalité française. Froul Louzai, qui avait effectué un total de 36 mois d'intérim au sein de l'usine en tant qu'opérateur régleur sur commandes numériques, reprochait à Airbus Operations SAS de ne pas l'avoir embauché en CDI à l'automne 2005 alors que, dans le même temps, selon lui, deux personnes aux noms français avaient été recrutées.
Débouté par le Conseil des Prud'hommes en 2008, la Cour d'Appel de Toulouse vient de condamner Airbus en appel et d'allouer au candidat à l'embauche 10.000 euros de dommages et intérêts. Airbus a néanmoins indiqué qu'elle étudiait l'éventualité de se pourvoir en cassation. " Plus de 80 nationalités travaillent chez Airbus et les critères de recrutement sont fondés sur la qualification et la compétence " a souligné un porte-parole de la société. Lors du procès devant les prud'hommes, l'avocate d'Airbus Operations SAS avait évoqué des " raisons objectives " ayant conduit l'avionneur à ne pas embaucher l'intérimaire.
La HALDE n'était pas partie au procès mais a mené sa propre enquête et a conclu dans ses observations à " l'existence de discrimination à l'embauche ", a précisé le Conseil de la Halde. Sur le site de Saint-Eloi, a-t-il dit, " le registre unique du personnel révèle qu'aucun des 43 agents de qualification embauchés en CDI entre le 1er janvier 2005 et 30 juillet 2006, soit 18 mois, n'avaient de patronyme à consonance maghrébine. Il y avait ainsi un certain nombre d'éléments convergents ". Pour Jean-Marc Denjean, avocat de la Halde qui soutenait l'intérimaire, " cette décision de justice est très importante car les employeurs sont généralement condamnés pour discrimination au sein de l'entreprise mais rarement pour une question d'embauche. Il existe bien une absence de transparence dans les procédures de recrutement d'Airbus France ".
Rappel des faits : Froul Louzai, intérimaire durant 36 mois sur le site de l'usine Saint-Eloi d'Airbus France à Toulouse, avait saisi en juillet 2006 la Haute autorité de la lutte contre les discriminations (La HALDE) avant de déposer en novembre 2007 une demande aux Prud'hommes contre Airbus France pour " discrimination raciale à l'embauche ". Il estimait ne pas avoir été embauché par l'avionneur européen en raison de son patronyme alors qu'il était de nationalité française. Froul Louzai, qui avait effectué un total de 36 mois d'intérim au sein de l'usine en tant qu'opérateur régleur sur commandes numériques, reprochait à Airbus Operations SAS de ne pas l'avoir embauché en CDI à l'automne 2005 alors que, dans le même temps, selon lui, deux personnes aux noms français avaient été recrutées.
Débouté par le Conseil des Prud'hommes en 2008, la Cour d'Appel de Toulouse vient de condamner Airbus en appel et d'allouer au candidat à l'embauche 10.000 euros de dommages et intérêts. Airbus a néanmoins indiqué qu'elle étudiait l'éventualité de se pourvoir en cassation. " Plus de 80 nationalités travaillent chez Airbus et les critères de recrutement sont fondés sur la qualification et la compétence " a souligné un porte-parole de la société. Lors du procès devant les prud'hommes, l'avocate d'Airbus Operations SAS avait évoqué des " raisons objectives " ayant conduit l'avionneur à ne pas embaucher l'intérimaire.
La HALDE n'était pas partie au procès mais a mené sa propre enquête et a conclu dans ses observations à " l'existence de discrimination à l'embauche ", a précisé le Conseil de la Halde. Sur le site de Saint-Eloi, a-t-il dit, " le registre unique du personnel révèle qu'aucun des 43 agents de qualification embauchés en CDI entre le 1er janvier 2005 et 30 juillet 2006, soit 18 mois, n'avaient de patronyme à consonance maghrébine. Il y avait ainsi un certain nombre d'éléments convergents ". Pour Jean-Marc Denjean, avocat de la Halde qui soutenait l'intérimaire, " cette décision de justice est très importante car les employeurs sont généralement condamnés pour discrimination au sein de l'entreprise mais rarement pour une question d'embauche. Il existe bien une absence de transparence dans les procédures de recrutement d'Airbus France ".
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