Le mécanisme du Stress au Travail

Le mécanisme du stress au travail : vidéo de l'INRS



Pour visionner les autres vidéos de l'INRS, cliquez ici.

Lire la suite »

Des méthodes de gestion du personnel peuvent constituer un harcèlement moral selon la Cour de Cassation

Des méthodes de gestion du personnel peuvent constituer un harcèlement moral au travail selon la Cour de Cassation. 

Le 10 novembre 2009, dans deux arrêts distincts, la Cour de cassation a précisé le contour de la notion de harcèlement moral au travail, reconnaissant pour la première fois que des méthodes de management pouvaient être à l'origine d'un harcèlement moral. 

Dans le premier arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation était amenée à apprécier (Cass.soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321) les méthodes de gestion du personnel mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dans l'entreprise. 

En l'occurrence, un directeur d’établissement soumettait les salariés " à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre‑ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, en ce qui concerne M. X …, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, et ayant entraîné un état très dépressif". 

La Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir retenu que : " […] peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elle se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel […]". 

Dans le second arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation énonce (Cass.soc., 10 nov. 2009, n° 08-41.497) qu’il n’y a pas à tenir compte de l’intention de l’auteur des agissements de harcèlement moral pour que ce dernier soit constitué. 

En l’espèce, une salariée avait saisi le Conseil des Prud'hommes d’une demande de résiliation judiciaire pour harcèlement moral. La Cour d'Appel n'avait pas retenu la notion de harcèlement moral dans la mesure où elle considérait que les faits invoqués " s'inscrivaient dans l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur, tant qu’il n’était pas démontré par la salariée qu’ils relevaient d’une démarche gratuite, inutile et réfléchie destinée à l’atteindre et permettant de présumer l’existence d’un harcèlement". La Cour de cassation censure cette décision. 

Elle considère que " le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ».

Lire la suite »

Pathologies professionnelles : liste des centres de consultation

CONSULTATION DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES : LISTE ALPHABETIQUE DES CONSULTATIONS DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES

EN PROVINCE

Mme le Dr DOUTRELLOT- PHILIPPON
Consultation de Pathologie Professionnelle
CHRU-Hôpital Sud
avenue René-Laënnec-Salouel
80054 - AMIENS Cedex 1


Mme le Pr PENNEAU-FONTBONNE
Service de Médecine E
CHU, 1avenue Hôtel Dieu
49033 - ANGERS Cedex 1


Pr BROCHARD
Consultation de Pathologie Professionnelle
Groupe hospitalier Pellegrin
Bât PQR
Place Amélie Raba-Léon
33076 - Bordeaux Cedex


Pr DEWITTE
Service de Médecine du Travail et de Pathologies Professionnelles
CHU Morvan
5, avenue Foch
29609 - Brest Cedex


Pr LETOURNEUX
Service de Pathologie Professionnelle
et médecine du Travail
Niveau 01/CHU
avenue de la Côte de Nacre
14033 - Caen Cedex


Pr CATALINA, Pr CHAMOUX, Dr FONTANA
Consultation de Pathologie Professionnelle
CHU-Faculté de Médecine
28,place Henri-Dunant
63001 - CLERMONT-FERRAND Cedex


Pr SMOLIK
Institut de Médecine du Travail
7, Boulevard Jeanne D'Arc
21000 - DIJON


Pr DE GAUDEMARIS, Dr PERDRIX
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital A. Michallon
BP 217
38043 - GRENOBLE Cedex 09




Dr PARIS
Consultation de Pathologie Professionnelle
CHU Hôpital J. Monod
BP 24
76083 - LE HAVRE Cedex


Pr FRIMAT, Pr FURON, Dr NISSE
CHRU
Service de Pathologie Professionnelle
et Environnement
1, avenue Oscar Lambret
59037 - LILLE Cedex


Dr DUMONT
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital du Cluzeau
CHU Dupuytren
23, avenue D. Larrey
87042 - LIMOGES Cedex


Pr PROST, Pr BERGERET
Consultation de Pathologie Professionnelle
CH Lyon Sud
Pavillon 2C
Chemin du Grand Revoyet
69310 - Pierre Bénite


Mme le Dr LEHUCHER- MICHEL
Consultation de Pathologie Professionnelle
Faculté de la Timone
27, Boulevard Jean Moulin
13385 - MARSEILLE Cedex 5


Pr LORIOT
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital La Colombière
1146, avenue du Père Soulas
34295- MONTPELLIER Cedex 05


Pr PETIET
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital Fournier - 1er étage
Quai de la Bataille
54000 - NANCY


Dr DESCHAMPS
Hôpital Maison Blanche
45, rue Cognac Jay
51092 - REIMS Cedex


Pr CURTES, Dr VERGER
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôtel Dieu
2, rue de l'Hôtel Dieu
35000 - RENNES


Dr PARIS
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital Charles Nicolle
1, rue de Germont
76031 - ROUEN Cedex


Pr CABAL
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital Bellevue
Pavillon 31
Boulevard Pasteur
42055 - SAINT ETIENNE Cedex 2


Pr CANTINEAU
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpitaux Universitaires
1, place de l'Hôpital
67000 - STRASBOURG


Dr SOULAT
Consultation de Pathologie Professionnelle
CHU Purpan
Place Baylac
31059 - TOULOUSE Cedex


Pr LASFARGUES
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital Bretonneau
2, Boulevard Tonnelé
37000 - TOURS


Pr GERAUT, Dr DUPAS
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôtel Dieu
1, place Alexis Ricordeau
44093 - NANTES Cedex 01




PARIS - REGION PARISIENNE


Pr CONSO, Pr CHOUDAT
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital Cochin
27, rue du Faubourg Saint Jacques
75679 - PARIS Cedex 14


Dr GARNIER
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital Fernand Widal
200, rue du Faubourg Saint Denis
75010 - PARIS


Dr LEGER
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôtel Dieu
1, place du Parvis Notre Dame
75181 - PARIS Cedex 04


Pr DOMONT
Consultation de Pathologie Professionnelle
HEPG
Service du Pr ANDRIEUX
20, rue Leblanc
75908 - PARIS Cedex 15


Pr AMEILLE
Consultation de Pathologie Professionnelle
Hôpital Raymond Poincaré
104, Boulevard Raymond Poincaré
92280 - GARCHES


Pr PAIRON
CHI
40, Avenue de Verdun
94010 - CRETEIL Cedex


CONSULTATIONS SPECIALISEES
Liste non exhaustive


CONSULTATION " SOUFFRANCE ET TRAVAIL "
CASH de Nanterre
403, avenue de la République
92000 - NANTERRE
Tel : 01.47.69.65.65


L'ELAN RETROUVE
Consultation de Psychothérapie et de Psychopathologie du travail
55, rue de la Folie Regnault
75011 - PARIS
Tel : 01.44.93.22.00

Source : http://rhmt.free.fr/consultationpathologie.htm

Lire la suite »