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Violences sexistes et sexuelles au travail : faits, chiffres et sanctions

Les violences sexistes et sexuelles au travail : Les chiffres font état de 3000 viols au travail par an. Très répandues dans le monde du travail, les violences sexistes et sexuelles sont également très variées. Les faits rapportées ne sont pas anodins et, en tout état de cause, très loin de propos qui pourraient s'assimiler à une mauvaise blague ou de faits et gestes qui pourraient être imputés à des " dragueurs lourds " : outre les viols, on dénombre des " attouchements, obligation à regarder des sites pornographiques, confidences intimes, blagues qui ne font rire que ceux qui les formulent, agressions " diverses.
Malgré tout, ces violences restent le plus souvent impunies et " participent ... à une persistance des inégalités, en même temps qu'elles les génèrent ". C'est ce que révèle un article de Bastamag du 17 janvier 2012 qui rapporte un entretien avec Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l’Association européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail (AVFT) :
" Sur les 400 dossiers suivis en 2010 ... on relève 37% de harcèlement sexuel, 36% d’agressions sexuelles et 17% de viols ... Sachant que, dans la plupart des cas, il y a cumul d’infractions ... Dans 80% des cas, l’agresseur est un supérieur hiérarchique. Les 20% restant sont commis par des collègues. Tous les corps de métiers sont concernés : bâtiment, bibliothèque, consulat, groupe de cosmétique, café, secteur aéronautique, armée, ministères... font partie des nombreux secteurs répertoriés par l’association en 2011."
Selon Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l'AVFT " Les harceleurs agissent parce qu’ils ont une quasi-certitude d’impunité ... En 2009, il y a eu 78 condamnations pour harcèlement sexuel. Dont 25% cumulés avec des agressions sexuelles. » La définition même de l’infraction serait en cause car trop évasive. « La loi ne dit pas ce qu'est le harcèlement. Il est écrit : “ Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.” Mais les violences sont beaucoup plus larges que les comportements visant à coucher. Ce devrait être tout ce qui gâche la vie des victimes, peu importe l’intention du harceleur ! » Dans la législation européenne, dont la France est censée devoir s’inspirer, l’intentionnalité de l’auteur n’est pas requise. Les effets du comportement dénoncé peuvent suffire à caractériser l’infraction."
L'article s'achève sur quelques rappels des responsabilités encourues par les employeurs. Outre les mesures de prévention, " Dans le code du travail, il est précisé que l’employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement et les agressions sexuelles et sexistes. « Et tout le monde a des prérogatives statutaires et légales sur ces questions, reprend Marilyn Baldeck. Le médecin du travail peut exiger de l’employeur qu’il trouve une solution. L’inspecteur du travail peut saisir le procureur et diligenter une enquête. Mais cela n’a jamais été une priorité et, en plus, ces deux corps sont en train de disparaître purement et simplement. »
Source : http://www.bastamag.net/article2050.html

Cour de Cassation : l'auteur du harcèlement moral peut être un tiers à l'entreprise

Jurisprudence : Le harcèlement moral peut être pratiqué par une personne extérieure à l'entreprise.
En admettant, dans un arrêt du 1er mars 2011, qu'un tiers à l'entreprise puisse être l'auteur d'un harcèlement moral envers un salarié de cette dernière, la Cour de Cassation élargit la notion le harcelement moral en étendant la catégorie des auteurs pouvant être passibles du délit.
L'auteur du harcelement moral n'est pas nécessairement celui qui serait lié à l'entreprise par un contrat de travail. Peu importe que l'auteur des faits reprochés n'ait eu " aucun lien hiérarchique " ou n'ait exercé " aucun pouvoir disciplinaire sur la salariée ", la Cour de Cassation censure la Cour d'Appel considérant que le délit peut être caractérisé dès lors que l'auteur du harcèlement moral exerce " une autorité de fait sur les salariés ".

La Cour de Cassation rappelle que " l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité "; elle ajoute " qu'il doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ". Ainsi le harcèlement moral n'a pas nécessairement à être commis en interne par un membre de l'entreprise; il peut être le fait d'une personne avec laquelle, comme dans l'espèce qui était soumise à la Cour de Cassation, l'employeur était lié dans le cadre d'un contrat de licence de marque et qui, étant chargée de mettre en place de nouveaux outils de gestion, devait assurer la formation des employés de l'entreprise.
Dès lors qu'il est désormais clair que l'auteur des agissements n'est pas seulement celui qui aurait une autorité de droit sur le salarié mais également celui bénéficiant d'une autorité de fait sur ce dernier, cet arrêt : - ouvre des perspectives aux salariés victimes qui pourraient ainsi faire reconnaître comme harcèlement moral les agissements perpétrés par des parties liées à son employeur en dehors de toute relation de travail comme un contrat de prestation de service, mais élargit également le champ de la responsabilité de l'employeur qui est ainsi tenu d'une obligation de sécurité absolue envers ses subordonnés et doit veiller à leur sécurité quand bien même aucun lien de subordination ne le lierait à l'auteur des agissements de harcèlement moral dénoncé.


credit photo : http://zensoyonszen.fr.gd/

Planète Justice dans le secret des Prud'hommes en avril 2010 : enquête dans les coulisses de la juridiction du Travail

Planète Justice aux Prud'Hommes

Chaque année, les Conseils de Prud'hommes jugent près de 200 000 litiges individuels : licenciement abusifs, harcèlement, contrats à Durée Déterminés ( CDD ) à répétition, contentieux relatifs aux congés payés, aux indemnités de départ, au non-respect d'une clause de non-concurrence et autres questions liées au préavis ou de harcèlement. 

En France, la majorité des conflits entre employeurs et salariés aboutissent devant cette juridiction spécifique qu'est le Conseil des Prud'hommes, composé de représentants du patronat et des salariés, des magistrats non professionnels, élus au suffrage universel tous les cinq ans et devant être de nationalité française et âgés de plus de 21 ans. 

Les affaires commencent toutes par une tentative de conciliation mais au delà comment se déroule une audience devant le Conseil des Prud'hommes. C'est en partie à cette question que répond ce reportage de Planete Justice. Diffusée le 20 avril 2010, l'émission de 55 minutes qui entraîne le spectateur dans les méandres et les coulisses de la justice prud'homale sera rediffusée à :
  • 15:35 le mercredi 28 avril 2010
  • 22:50 le jeudi 29 avril 2010
  • 14:25 le samedi 1er mai 2010
  • 15:25 le lundi 3 mai 2010
  • 00:10 le jeudi 6 mai 2010
Plus d'infos : Planete Justice

Harcèlement moral : la Cour de Cassation précise la notion d'agissements répétés

Précisions par la Cour de Cassation sur la notion d'agissements répétés constitutifs du harcèlement moral 

Des faits isoles sur une periode breve et imputables à des personnes distinctes peuvent-ils constituer un harcelement moral ? Telle était la question soumise à la Cour de Cassation qui précise sa position dans un arrêt inédit du 27 janvier 2010, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation est amenée à préciser le contour de la notion de harcelement moral au travail quant aux conditions de duree et de constance des agissements litigieux et quant a la necessite de repetition lorsque les faits reproches emanent de personnes distinctes. 

Dans l'espèce soumise à la Cour de Cassation, la salariee faisait etat de faits s etant deroules sur une periode relativement breve par deux personnes distinctes. Or, la Cour de Cassation rappelant que " [...] à deux reprises, en juin et juillet 2005, la salariée avait, en présence de clients ou d'autres salariés, été violemment agressée verbalement par son employeur ou l'épouse de celle-ci, le premier lui signifiant qu'elle le " gonflait depuis le premier jour " et la seconde la traitant " de bonne à rien " et " d'incapable " [...] " approuve la Cour d'Appel d'avoir déduit que " [...] ces faits répétés, commis par l'employeur ou son épouse, laquelle, aux yeux des tiers présents, lui était assimilable, caractérisait, même s'ils s'étaient produits sur une période relativement brève, l'existence d'un harcèlement [...]".
Source : David Taté

Management: le harcèlement et ses 4 procédés d'intimidation!

Que faire quand on est victime de harcèlement moral ? La psychothérapeute Marie-France Hirigoyen spécialisée dans la gestion du stress en entreprise, répond. Interview menée par Guillaume Roubert
Source : Omega.tv

Marie-France Hirigoyen et le Harcèlement moral dans l'entreprise

Marie-France Hirigoyen est psychiatre, psychanalyste, psychothérapeute, spécialisée dans la gestion du stress en entreprise. Le concept de harcèlement moral est né dit-on dans son cabinet. Très tôt elle s'est intéressée à cette forme de violence très particulière qui jusqu'alors était difficile à repérer et surtout à nommer.
Dans son premier livre le Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Marie-France Hirigoyen a mis un nom sur cette souffrance psychique, mettant à jour un véritable phénomène social.
"Le Harcèlement moral dans la vie professionnelle"
"Le Harcèlement moral: la violence perverse au quotidien"
"Malaise dans le travail: Harcèlement moral : démêler le vrai du faux"


Le site de Marie-France Hirigoyen

Le site Harcelementmoral.com

1 Français sur 5 est heureux dans son travail et vous ?

Le mécanisme du Stress au Travail

Le mécanisme du stress au travail : vidéo de l'INRS



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